Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'établissement
Nom de l'établissement : Alliance Marine
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIRET : 809 891 815 00023
Activité principale (NAF/APE) : Réparation et maintenance navale (33.15Z)
Siège social : RT DE PALOMBAGGIA, 20137 PORTO-VECCHIO
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations, ventes et locations proposées par Alliance Marine, qu’elles soient conclues sur place, par téléphone, par email ou à la suite d’un contact initié via le site internet.
Toute commande, acceptation de devis ou début de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Alliance Marine propose notamment les prestations suivantes :
- Réparation et maintenance navale
- Entretien mécanique et technique
- Hivernage et gardiennage de bateaux
- Vente et location de bateaux
- Vente d’équipements et accessoires nautiques
4. Devis et commande
Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalable précisant la nature des travaux, le prix estimatif et les délais d’exécution.
Le devis est valable pour une durée de trente (30) jours sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme dès acceptation écrite du devis par le client.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon indication.
Alliance Marine se réserve le droit de demander un acompte à la commande. Le solde est payable à la livraison du bateau ou à la fin de la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard et la suspension des prestations en cours.
6. Délais d’exécution
Les délais d’exécution communiqués sont indicatifs. Alliance Marine ne saurait être tenue responsable d’un retard dû notamment aux conditions météorologiques, à l’indisponibilité de pièces, ou à tout événement indépendant de sa volonté.
7. Responsabilité
Alliance Marine est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du bateau, de défaut d’entretien antérieur, ou d’intervention réalisée à la demande expresse du client contre avis technique.
8. Gardiennage et hivernage
Dans le cadre des prestations de gardiennage ou d’hivernage, le client s’engage à disposer d’une assurance couvrant son bateau.
Alliance Marine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la vétusté du bateau, d’un vice caché ou d’un cas de force majeure.
9. Vente et location de bateaux
Les ventes et locations de bateaux sont conclues hors ligne et font l’objet de conditions spécifiques précisées dans les contrats ou devis correspondants.
Les informations, descriptifs et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal ni aux services personnalisés.
11. Données personnelles
Alliance Marine traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Alliance Marine (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.